Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Marché N° 32/07 VRD – l’îlot B des 316/646 logts
Site : Beni Messous – Alger
MISE EN DEMEURE
A L’ENCONTRE DE L’ENTREPRISE MAYOUF Brahim Hai EL Djebel Bir Ater - TEBESSA
Vu le marché N° 32/07 conclu avec l’entreprise MAYOUF Brahim relatif à la viabilisation de l’îlot B des 316/646 logements Beni Messous (lot AEP et Mur de Soutènement).
Vu l’ordre de service N°01 du 16 Avril 2007 remis à l’entreprise le 23 Avril 2007, l’invitant à commencer les travaux.
Vu la lettre N°596/DPI/07 du 15 Mai 2007 adressée à l’entreprise MAYOUF Brahim relative à la notification de l’ODS N°01
L’entreprise MAYOUF Brahim est mise en demeure de satisfaire d’une part à la teneur de la lettre précitée et d’autre part de procéder à l’installation de chantier et de commencer les travaux objet de son marché dans un délai de trois jours à compter de la première publication de la présente mise en demeure dans l’un des quotidiens nationaux.
Faute par elle d’obtempérer aux prescriptions ci-dessus, il lui sera appliqué, les mesures coercitives appropriées à la situation avec toutes les conséquences qui en découleront.