Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

PROGRAMME DE LOGEMENTS   « LOCATION – VENTE »

TRANCHES 2001/2002

-MISE EN DEMEURE-

A L’ENTREPRISE CSCEC « CHINE »

Marchés d’étude et réalisation

Du programme de logements « location-vente »

Tranches 2001/2002

PROGRAMME  2001 : EL ACHOUR, SEBBALA, BAB-EZZOUAR I, BAB-EZZOUAR II OULED- AICH, SIDI- ACHOUR, BOULODROME, AIN EL BEY, FACE et POS USTO.

PROGRAMME2002 : MAHELMA, DOUERA, BIRTOUTA, BENI-MESSOUS,

AIN-EL-MELHA, LES BANNANIARS BIS, OULED-FAYET, BABA-HASSEN, EUL-EULMA,

SIDI-ACHOUR, BATNA, ETHAN, MERDJEDIB, ORAN, TIGJIT, CHEMIN DES CRETES, TIARET.

Conformément  aux clauses contractuelles des marchés location-vente conclus avec votre entreprise et en rappel aux différents courriers qui vous ont été destinés, vous êtes mis en demeure de nous transmettre sur support magnétique  les dossiers suivants :

Pour les projets achevés :les plans de recollements comportant les plans d’Architecture, Génie Civil, CES, VRD avec pièces écrites jointes.

Pour les projets en cours de réalisation : les plans d’Architecture, Génie Civile, CES, VRD actualisés à ce jour avec pièces écrites jointes.

Nous vous rappelons que les plans de recollement concernent les logements, les commerces, ainsi que les VRD.

Faute par l’entreprise de satisfaire aux prescriptions ci-dessus et passé le délai de dix jours (10), nous serons dans l’obligation de les confier à d’autres bureaux d’études, en opérant des retenues sur vos situations de travaux ou sur les décomptes généraux définitifs.