Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Programme logements location-vente
Marché - VRD – l’îlot B des 316/646 logts
Site : Beni Messous – Alger
MISE EN DEMEURE
A L’ENCONTRE DE L’ENTREPRISE ETPBH SMAIL M’HAMED
Suite aux multiples invitations et notamment celles des 25 Mars 2007 et 22 Avril 2007, Monsieur le Gérant de l’entreprise SMAIL M’HAMED Rue 1er Novembre El-Affroun Blida - est invité pour une ultime fois a se présenter au siège de la Direction Générale de l’AADL aux fins de parachever les formalités préalable à la mise en vigueur du dit marché.
Faute par lui d’avoir à satisfaire aux prescriptions ci-dessus, le maître de l’ouvrage se réserve le droit et ce en application des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles, de prendre les mesures coercitives en la matière.