Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme

Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement

Marché des travaux de viabilisation (lot mur de soutènement)

des 74 logements promotionnels à Said Hamdine.

MISE EN DEMEURE

A L’ENCONTRE DE L’ ENTREPRISE  ETBHF SALLAT M’HAMED

Suite aux multiples invitations et notamment celles des 24 Octobre 2007 et 03 Novembre 2007, Monsieur le Gérant de l’entreprise SALLAT M’HAMED cité 11 Décembre Boumerdes.

 Est tenue pour une ultime fois à se présenter dans un délai de (03) Trois Jours, au siége de la Direction Générale de l’AADL. aux fins de parachever les formalités préalables à la mise en vigueur de son contrat relatif aux travaux de viabilisation (lot mur de soutènement ) des 74 logements Said Hamdine.

Faute par lui d’avoir à satisfaire aux prescriptions ci-dessus, le maître de l’ouvrage se réserve le droit, et ce en application des dispositions, réglementaires et contractuelles, de prendre les mesures coercitives en la matière a son encontre allant jusqu'à l’annulation de son contrat.